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HAWA BLOG : Merci Ségolène
Un vaste mouvement de hauts magistrats... - 11/04/2007 à 13:19
PARIS (Reuters) - Trois des plus hauts postes de lamagistrature, dont celui de premier président de la Cour de cassation,vontchanger de titulaire vendredi au bénéfice de personnalités présentéescomme proches de la droite, à neuf jours du premier tour del'élection présidentielle.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organeconstitutionnel présidé par Jacques Chirac et chargé de gérer lacarrière desmagistrats, va entériner lors d'une réunion officielle des nominationsdéjà approuvées en interne, qui font polémique dans la magistrature.

Vincent Lamanda, 60 ans, président de la cour d'appel deVersailles, va devenir premier président de la Cour de cassation, leplushaut poste de la magistrature française, en remplacement de GuyCanivet, nommé le mois dernier au Conseil constitutionnel.

Jean-Claude Magendie, 62 ans, actuel président du tribunal deParis, va passer premier président de la cour d'appel de Paris. Il seraremplacé à son ancien poste par Jacques Degrandi, 58 ans, actuelprésident du tribunal de Nanterre.

Ces trois instances sont cruciales pour l'avenir des principales"affaires" politico-financières, visant les partis politiques et lesgrandessociétés.

Le président du tribunal de Paris a autorité sur les jugesd'instruction en charge de ces dossiers, sur lesquels la cour d'appelstatue àtous les stades.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, statue endernier ressort sur les affaires pénales ou civiles, en vérifiant quela loia été appliquée régulièrement.

COURROYE ARRIVE A NANTERRE

Vincent Lamanda a été chef de cabinet du ministre RPR de la JusticeAlain Peyrefitte en 1977 et 1978, puis conseiller technique à soncabinet jusqu'à 1981. En 1994-1995, sous le gouvernement Balladur, il aété président de la commission de l'informatique au ministèrede la Justice.

Les deux autres magistrats promus sont présentés dans la magistrature comme proches de l'actuelle majorité.

Ceux qui critiquent ce mouvement soulignent que Vincent Lamanda a été préféré par le CSM à Bruno Cotte, actuel président de lachambre criminelle de la Cour de cassation, considéré comme proche de la gauche, qui passait pour le favori.

Alors qu'il était procureur de Paris, Bruno Cotte avait contraint en 1996 Alain Juppé, alors Premier ministre, à déménager d'unlogement de la Ville de Paris, en classant sous conditions une plainte contre lui.

"Ces projets de nominations, à des postes aussi stratégiques,marquent la nette progression de la fraction la plus conservatrice delamagistrature", estime le Syndicat de la magistrature, classé à gauche.

"Ce sont des magistrats qui sont reconnus et ont exercé des fonctions dans la haute magistrature. Nous ne voyons pas dans cesnominations de décision politique", a dit en revanche à Reuters Catherine Vandier, vice-présidente de l'USM.

Les deux syndicats de magistrats avaient protesté en septembredernier contre la nomination au poste de procureur général de Parisde Laurent Le Mesle, jusque là conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée.

Depuis, le procureur général a notamment requis de la cour d'appel,sans être suivi, l'annulation pour vice de forme de la majeurepartie d'une instruction concernant des emplois fictifs à la Ville deParis, où Jacques Chirac est susceptible d'être entendu. Un pourvoi encassation a été déposé.

Dernier mouvement contesté, le 25 avril prochain, trois jours aprèsle premier tour des élections présidentielles, le juge d'instructionfinancier Philippe Courroye sera installé dans ses nouvelles fonctionsde procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), au coeur du fiefélectoral de Nicolas Sarkozy.

Ce magistrat a confirmé sa proximité personnelle avec le candidatde l'UMP, tout en protestant de son indépendance, dans unentretien au Monde paru le 30 mars. "Oui, je connais Nicolas Sarkozy,je l'ai déjà rencontré, et je n'ai pas à m'en cacher. Il n'y a pas delien entre ma nomination et notre relation", a-t-il dit.

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